Politique de Confidentialité

Dans le cadre de son activité et de la fourniture de ses services, SituAction Telecom est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

SituAction Telecom met en place la présente politique de confidentialité avec pour objectif de fournir aux utilisateurs toutes les informations nécessaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel traitées par SituAction Telecom.

SituAction Telecom accorde une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et du respect de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage à traiter les données dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.

Notamment, la Loi N° 78-17 du 06 Janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la protection des données).

Par le biais de cette politique de confidentialité, SituAction Telecom souhaite informer Clients et Prospects des moyens mis en oeuvre et des finalités poursuivies

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale)

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookies : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Identité du responsable de traitement

EURL SituAction – 10, rue des Peupliers, Bâtiment E, Arteparc, 59810 LESQUIN

SituAction a procédé à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Cette désignation porte la référence DPO-1542 auprès de la CNIL.

Les données que nous recueillons

> Les données personnelles que vous saisissez sur notre site internet : civilité, nom, prénom, N° de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, identifiant et mot de passe crypté utilisé pour vous identifier sur notre plateforme logiciel et applications mobiles ainsi que tout autre information que vous avez souhaité porter à notre connaissance.

> Les données que nous recueillons au cours de notre relation commerciale :

  • Historique de nos relations commerciales
  • Participation à des offres promotionnelles ou à des événements
  • Demandes et historique des échanges effectués auprès de notre service Support-Clients
  • Document de facturation pour l’établissement de notre audit télécommunication

> Les données que nous recueillons de manière automatique

  • Lors de vos visites sur notre site internet, sur notre plateforme logiciel et sur nos applications mobiles, nous sommes amenés à recueillir des informations relative à votre connexion et navigation notamment via le dispositif de cookie.

> Les données recueillies via cookies

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires afin d’analyser le comportement des visiteurs (prospects et clients) et collecter des informations sur les utilisateurs. Ces données recueillies ont pour objectif l’amélioration de l’expérience utilisateur sur nos sites.

  • Identifiant de l’équipement que vous utilisez (adresse IP)
  • Système d’exploitation
  • Informations concernant le logiciel de navigation
  • Dates et heures de connexion à notre site internet ou à nos services
  • Adresse de la page internet de destination
  • Données de navigation (pages visités, durée de consultation, page de sortie, …)

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

Cookies d’identification pour connaître l’identité d’une société via son adresse IP. Ces cookies ne recueillent aucune donnée personnelle

Cookies d’analyse pour suivre l’utilisation et les performances de nos sites internet et de notre plateforme de services. Ces cookies ne recuillent aucune donnée personnelle

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur nos sites internet. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ici.

Utilisation de vos données personnelles – Finalités

SituAction Telecom peut être amenés à recueillir des données avec pour base légale :

  • La conclusion d’un contrat ou l’exécution d’obligations contractuelles (identification, fourniture d’un service, livraison, vente, facturation)
  • Communiquer sur l’actualité de SituAction Telecom, pour information quant à une modification ou une amélioration de nos services.
  • Pour répondre à toute obligation légale
  • Votre consentement pourra être demandé quand cela est nécessaire. Celui-ci pourra être retiré à tout moment

Finalités :

  • Gestion des comptes Clients
  • Gestion des relations commerciales
  • Gestion de la facturation et des règlements
  • Gestion des litiges (contentieux, impayés)
  • Gestion des abonnements et des prestations de service
  • Suivi Client (sondage, enquêtes de satisfaction, événements)
  • Gestion des demandes de Support-Clients
  • Statistiques Commerciales ayant pour objectif l’amélioration de notre qualité de service, produit et process interne
  • Gestion de la prospection (ajout/modification/enrichissement de bases de données)
  • Communication (Newsletters, communications de nouveautés produit, jeux-concours, offres promotionnelles via courriel et/ou SMS)
  • Gestion de vos droits quant à vos données personnelles (accès, modification, portabilité, droit à l’oubli)

Durée de conservation des données

SituAction Telecom s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas la durée pertinente par rapport aux finalités. SituAction se conforme aux durées de conservation stipulées par les lois applicables en vigueur.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement en tenant compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise selon les catégorie de données, des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Destinataires de vos données personnelles

SituAction Telecom s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles, ni à les divulguer sous quelle que forme que ce soit sauf à des partenaires de confiance (partenaires financiers, opérateurs télécom) pour les besoins d’exécution d’un contrat ou de services. SituAction Telecom veille à ce que l’ensemble des partenaires concernés s’engage à respecter la mise conformité au règlement en vigueur sur la confidentialité et traitement des données personnelles.

Sécurisation de vos données

Notre obligation de moyens quant à la sécurité de vos données personnelles impose la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées pour maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous nous engageons à informer les autorités compétentes en cas de violation des données. Nous vous informerons si il existe une menace quant à vos droits et données personnelles. Nous nous engageons également à faire tout notre possible pour prévenir les violations de sécurité et de confidentialité.

Exercer vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles (article 15 du RGPD) ;
  • Droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement de vos Données Personnelles pour certains motifs (article 17 du RGPD)
  • Droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du RGPD) et du droit à la portabilité de vos Données (article 20 du RGPD), dans les limites fixées par la réglementation applicable
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui ci (article 13 du RGPD)
  • Droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du GDPR)

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/.

Pour toute demande, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : rgpd.dpo@situaction.fr

Vous pouvez également consulter le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/

Modification

SituAction Telecom se réserve le droit d’adapter la politique de confidentialité et la politique de protection des données personnelles. Dernière version éditée le 29 Mai 2018.